CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)
Applicables à compter du 1er avril 2026
Maude Favre
Thérapeute complémentaire diplômée fédérale
Genève, Suisse
Email : [email protected]
(ci-après « le Prestataire »)
et toute personne physique ou morale accédant aux services proposés sur le site internet, les plateformes associées ou l’espace membre (ci-après « le/la Client(e) »).
Toute utilisation du site ou toute souscription à un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGVU définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire propose des services liés au bien-être et au développement personnel, incluant notamment :
- séances privées en ligne
- séances d’hypnose en ligne
- vidéos pédagogiques
- programmes de développement personnel
- accès à un espace membre ou membership
- contenus accessibles en replay lorsque cela est prévu dans l’offre
Ces services visent à accompagner une démarche personnelle de bien-être et de développement personnel.
Ils ne remplacent en aucun cas :
- un suivi médical
- un suivi psychologique
- un traitement thérapeutique
ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CGVU
Avant toute commande, le/la Client(e) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU.
La validation d’une commande implique :
- l’acceptation pleine et entière des présentes conditions
- la capacité juridique de contracter
- l’exactitude des informations fournies
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 3 — DESCRIPTION DES SERVICES
Les services proposés peuvent inclure :
- séances privées en ligne
- contenus vidéo
- programmes numériques
- contenus accessibles en replay lorsque cela est prévu dans l’offre
- accès à une plateforme ou un espace membre
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet.
Le Prestataire se réserve le droit d’adapter ou d’améliorer les services.
ARTICLE 4 — ACCÈS À L’ESPACE MEMBRE
Lorsqu’un(e) Client(e) souscrit à un programme ou membership, il/elle reçoit des identifiants de connexion personnels.
- strictement personnels
- confidentiels
- non transférables
L’accès est limité à un seul utilisateur.
Le partage d’accès est strictement interdit.
En cas de partage ou d’utilisation frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de :
- suspendre l’accès
- résilier le compte
- supprimer l’accès aux contenus
sans remboursement.
Le Prestataire se réserve également le droit de détecter toute utilisation anormale ou simultanée des identifiants de connexion pouvant indiquer un partage de compte ou une utilisation frauduleuse. Dans ce cas, l’accès au compte pourra être suspendu ou définitivement supprimé.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix des services sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix peuvent être exprimés en CHF ou en EUR selon les pages.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site, notamment :
- carte bancaire
- Stripe
- PayPal
- ou tout autre moyen indiqué
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Certaines offres peuvent proposer un paiement en plusieurs échéances.
En cas de défaut de paiement :
- l’accès aux services pourra être suspendu
- les sommes restantes deviendront immédiatement exigibles
ARTICLE 7 — ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES
Les contenus numériques sont accessibles via une plateforme sécurisée.
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du service.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour :
- maintenance
- mise à jour technique
- incident informatique
- force majeure
ARTICLE 8 — UTILISATION EFFECTIVE DU SERVICE
L’accès aux contenus numériques et aux services en ligne est fourni immédiatement après validation de la commande.
Le simple accès aux contenus constitue une utilisation effective du service.
En conséquence, sauf mention contraire sur la page de vente, l’accès aux contenus numériques rend la prestation considérée comme exécutée.
ARTICLE 9 — SÉANCES PRIVÉES EN LIGNE
Les séances privées proposées par Maude Favre se déroulent uniquement en ligne, sur rendez-vous.
Après validation de la commande, le/la Client(e) recevra une confirmation par email dans un délai de trois jours ouvrés. Les confirmations sont traitées du lundi au vendredi, entre 8h00 et 16h00.
La réservation d’une séance privée en ligne bloque un créneau spécifique dans l’agenda.
Le/la Client(e) est responsable de sa connexion internet, de son matériel, de son environnement et de sa présence au moment prévu pour la séance.
Le/la Client(e) s’engage à être disponible à l’heure convenue et à se placer dans un environnement calme, confidentiel et adapté au bon déroulement de la séance.
Toute demande de modification d’une séance privée en ligne doit être effectuée au minimum trois jours ouvrés à l’avance.
Lorsque la demande est effectuée dans ce délai, un seul changement de rendez-vous pourra être proposé, selon les disponibilités de Maude Favre.
La séance privée en ligne n’est pas remboursable.
En dehors du délai de trois jours ouvrés, aucun changement ne sera proposé et la séance restera entièrement due.
En cas de retard du/de la Client(e), le temps de retard ne sera pas compensé et la séance se terminera à l’heure initialement prévue.
En cas de non-présence au rendez-vous, d’absence de réponse du/de la Client(e) au moment prévu pour la séance, d’annulation tardive ou de toute autre situation empêchant le bon déroulement de la séance du fait du/de la Client(e), la séance ne sera ni remboursée ni reportée.
La séance privée en ligne ne peut pas être enregistrée, capturée, diffusée, partagée ou utilisée sans autorisation écrite préalable de Maude Favre.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus proposés par le Prestataire sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
- les vidéos
- les textes et contenus pédagogiques
- les visuels et supports graphiques
- les programmes de développement personnel
- les contenus numériques
- les contenus de l’espace membre
- les replays lorsque cela est prévu dans l’offre
- les supports de séance ou d’accompagnement
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au/à la Client(e) dans le cadre de l’utilisation du site ou des services proposés.
L’accès aux contenus est accordé uniquement pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, transmission, publication, commercialisation ou utilisation de ces contenus, en tout ou en partie, sans autorisation préalable écrite du Prestataire, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément au droit applicable.
ARTICLE 11 — INTERDICTION DE REPRODUCTION
Le/la Client(e) s’engage à ne pas :
- reproduire les contenus
- enregistrer les vidéos, les séances ou les contenus protégés
- partager les contenus
- publier les contenus sur internet ou les réseaux sociaux
Toute reproduction non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 — PROTECTION DES CONTENUS ET LUTTE CONTRE LE PIRATAGE
Les contenus numériques sont protégés par le droit d’auteur.
Toute diffusion, reproduction ou partage non autorisé constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
En cas de violation, le Prestataire pourra :
- suspendre l’accès aux services
- résilier le compte
- engager toute action judiciaire
Le/la Client(e) reconnaît que le préjudice subi pourra donner lieu à une demande de dommages et intérêts.
ARTICLE 13 — UTILISATION PROFESSIONNELLE INTERDITE
Les contenus fournis dans le cadre des services sont destinés exclusivement à un usage personnel.
Le/la Client(e) s’interdit notamment :
- de reproduire les méthodes
- d’utiliser les supports ou contenus du Prestataire
- d’enseigner ou commercialiser les contenus
Toute utilisation professionnelle non autorisée constitue une violation des droits du Prestataire.
ARTICLE 14 — ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Les services proposés relèvent du développement personnel.
Les résultats peuvent varier selon les individus.
Le Prestataire ne peut garantir aucun résultat spécifique.
L’absence de résultats attendus ne pourra constituer un motif de remboursement.
ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Le/la Client(e) demeure responsable de l’utilisation qu’il/elle fait des services.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour le service concerné.
ARTICLE 16 — CONTESTATION DE PAIEMENT ET FRAUDE
En cas de contestation de paiement abusive auprès d’un établissement bancaire (« chargeback »), le Prestataire pourra :
- suspendre l’accès aux services
- résilier le compte
- réclamer les sommes dues
Les frais administratifs liés à une contestation abusive pourront être facturés au/à la Client(e).
ARTICLE 17 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le/la Client(e) peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure.
Cela inclut notamment :
- panne technique
- interruption internet
- catastrophe naturelle
- décision administrative
- événement indépendant de sa volonté
ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGVU sont régies exclusivement par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.
L’utilisateur renonce expressément à saisir toute juridiction étrangère.
ARTICLE 20 — COMMUNICATION OFFICIELLE ET SÉCURITÉ
Toute communication officielle du Prestataire avec les Clients est effectuée exclusivement à partir de l’adresse :
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de messages frauduleux provenant d’autres adresses.
Le Prestataire ne demandera jamais par email :
- de mot de passe
- d’informations bancaires complètes
- de données confidentielles
Le/la Client(e) est invité(e) à signaler toute tentative suspecte.
ARTICLE 21 — INTERDICTION D’ENREGISTREMENT ET DE CAPTURE DES CONTENUS
Les contenus mis à disposition sur la plateforme sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Le/la Client(e) s’engage expressément à ne pas :
- enregistrer les contenus par capture vidéo
- enregistrer les séances en ligne
- utiliser un logiciel ou dispositif permettant l’enregistrement d’écran
- réaliser des captures d’écran ou captations des contenus
- télécharger les contenus lorsque cette fonctionnalité n’est pas prévue
- reproduire ou diffuser les contenus par quelque procédé que ce soit
En cas de violation, le Prestataire se réserve le droit de :
- suspendre ou supprimer immédiatement l’accès du/de la Client(e) aux services
- résilier le compte du/de la Client(e) sans remboursement
- engager toute action judiciaire nécessaire afin d’obtenir réparation du préjudice subi