Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent les relations contractuelles entre :

Maude Favre
Thérapeute complémentaire diplômée fédérale
Quai du Rhône 4
1205 Genève
Suisse
E-mail : [email protected]

Ci-après désignée le « Prestataire », et toute personne physique ou morale achetant, réservant ou utilisant une prestation proposée par le Prestataire, ci-après désignée le « Client ».

Les présentes CGVU s’appliquent notamment :

• Aux séances individuelles en cabinet ou en ligne.
• Aux séances d’hypnose et autres accompagnements.
• Aux programmes de développement personnel.
• Au Cercle de Transformation et aux autres espaces membres.
• Aux ateliers interactifs en direct et en ligne.
• Aux contenus audio, vidéo et numériques.
• Aux replays, formations, supports et autres prestations proposés sur maudefavre.com ou une plateforme associée.

Les caractéristiques particulières d’une prestation peuvent être précisées sur sa page de présentation, d’inscription ou de commande. Ces informations complètent les présentes CGVU.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément indiquées au moment de l’achat prévalent pour la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Avant toute commande ou souscription en ligne, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGVU.

La validation d’une commande ou d’une inscription vaut acceptation des CGVU applicables au moment de la conclusion du contrat.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter, fournir des informations exactes et à jour et avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles, du prix et des conditions particulières de la prestation choisie.

Une confirmation électronique est adressée au Client à la suite d’une commande ou d’une souscription effectuée par l’intermédiaire du site.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGVU, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Pour les achats ponctuels, la version applicable est celle acceptée au moment de l’achat.

Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle affectant les droits ou obligations du Client sera communiquée dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

3.1 Prestations individuelles

Les prestations individuelles peuvent notamment comprendre l’hypnose, la thérapie complémentaire, la kinésiologie, le coaching ou d’autres formes d’accompagnement selon la prestation réservée.

Ces prestations reposent sur un processus d’accompagnement individualisé et relèvent d’une obligation de moyens. Elles ne constituent pas une garantie de résultat.

Elles ne remplacent pas un diagnostic médical, un traitement médical, un suivi psychiatrique ou psychologique lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Le Client demeure responsable de consulter les professionnels de santé appropriés lorsque sa situation le nécessite.

3.2 Développement personnel et contenus numériques

Les programmes, audios, vidéos, séances collectives, ateliers et contenus numériques proposés dans le cadre du Cercle de Transformation ou d’autres programmes relèvent du développement personnel et de l’évolution personnelle.

Ils ne constituent ni un diagnostic ni un traitement médical et ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique approprié.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur le site ou sur la page de présentation correspondante.

Le Prestataire peut raisonnablement faire évoluer le contenu, la présentation, les outils utilisés, les plateformes techniques, l’organisation, le format de diffusion, certaines fonctionnalités ou les modalités techniques d’accès, notamment afin d’améliorer le service, d’en assurer la sécurité ou de l’adapter aux évolutions techniques.

Ces modifications ne peuvent toutefois priver le Client d’une caractéristique essentielle expressément promise pour une prestation déjà achetée, sauf cas de force majeure ou circonstances échappant raisonnablement au contrôle du Prestataire.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou de la souscription.

Les prix peuvent être indiqués en francs suisses (CHF), en euros (EUR) ou dans une autre devise lorsqu’elle est expressément mentionnée.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les achats ou périodes d’abonnement futurs.

Une modification de prix n’a pas d’effet rétroactif sur une prestation ponctuelle déjà payée.

Pour les abonnements, toute modification tarifaire applicable à une période future sera communiquée au Client avant son entrée en vigueur. Le Client pourra empêcher le renouvellement de l’abonnement avant l’application du nouveau tarif conformément à la procédure d’annulation applicable.

Lorsqu’une période d’essai gratuite est proposée pour le Cercle de Transformation, le prix applicable à l’issue de l’essai est clairement indiqué au Client avant la validation de la souscription.

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.

Le paiement d’une prestation ponctuelle est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire expresse.

Pour le Cercle de Transformation, le Client peut être invité à enregistrer un moyen de paiement valide lors de son inscription afin de permettre la facturation automatique à l’issue de l’essai gratuit de 24 heures.

Aucun montant d’abonnement n’est prélevé pendant cet essai gratuit.

À l’expiration des 24 heures, et sauf résiliation préalable, le moyen de paiement enregistré est automatiquement débité du prix de la formule choisie, mensuelle ou annuelle, conformément à l’article 7.

Lorsque le Client choisit une offre payable en plusieurs échéances, l’échelonnement du paiement ne constitue pas une succession d’achats indépendants lorsque la commande porte sur une prestation ou un programme unique.

Les échéances convenues restent donc dues conformément aux conditions acceptées lors de la commande.

Les données de paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement utilisé. Le Prestataire n’a pas nécessairement accès aux données bancaires ou aux informations complètes de la carte de paiement du Client.

7.1 Abonnement mensuel

Le Cercle de Transformation est proposé au tarif de 159 CHF par mois, sous réserve du tarif expressément affiché et accepté lors de la souscription.

L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation.

7.2 Abonnement annuel

L’abonnement annuel est proposé au tarif de 1’690 CHF par période de douze mois, sous réserve du tarif expressément affiché et accepté lors de la souscription.

Le montant annuel est payable en une seule fois.

L’abonnement se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de douze mois à chaque échéance annuelle, sauf résiliation préalable.

7.3 Essai gratuit de 24 heures — Exclusivement réservé au Cercle de Transformation

Le Cercle de Transformation propose une période d’essai gratuite de 24 heures, exclusivement réservée aux abonnements mensuels et annuels éligibles de ce programme.

Cet essai ne s’applique pas aux ateliers, aux séances privées, aux séances en cabinet ni aux autres prestations.

La période d’essai commence dès la validation de la souscription.

Un moyen de paiement valide peut être demandé lors de l’inscription. Aucun montant correspondant à l’abonnement n’est prélevé pendant les 24 heures d’essai.

En cas de résiliation avant l’expiration des 24 heures, l’accès aux contenus est désactivé immédiatement et aucun premier prélèvement n’est effectué.

Le temps restant de l’essai gratuit n’est pas conservé.

En l’absence de résiliation avant la fin des 24 heures, l’abonnement choisi devient automatiquement payant et le montant correspondant à la formule mensuelle ou annuelle est prélevé.

Le Client est informé avant validation du prix, de la périodicité, du renouvellement automatique et des modalités de résiliation.

7.4 Résiliation après le début de la période payante

Le Client peut désactiver le renouvellement automatique depuis son espace membre avant la prochaine échéance de facturation.

La résiliation empêche les prélèvements futurs, mais ne met pas fin à l’accès pendant la période déjà réglée.

Aucun remboursement au prorata n’est prévu pour une période commencée, sous réserve des droits impératifs applicables.

7.5 Échéances

Les dates et heures effectives de facturation et de renouvellement sont celles indiquées lors de la souscription et dans le compte du Client.

Le Client est responsable de résilier avant l’échéance s’il ne souhaite pas renouveler son abonnement.

En cas d’échec ou de refus d’un paiement, le Prestataire ou son prestataire de paiement peut procéder à de nouvelles tentatives conformément au fonctionnement du système de paiement utilisé.

Le Client peut être invité à mettre à jour ses informations de paiement.

À défaut de régularisation, le Prestataire peut suspendre l’accès à la prestation concernée jusqu’au règlement des sommes dues.

Si le défaut de paiement persiste, le Prestataire peut mettre fin à l’accès ou à l’abonnement, sans préjudice des sommes légalement dues.

Lorsqu’une prestation comprend l’accès à un espace membre, le Client reçoit ou crée des identifiants personnels.

Ces identifiants sont personnels, confidentiels et non transmissibles.

Sauf indication contraire expresse, chaque compte est destiné à l’utilisation d’une seule personne.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le partage d’un compte, d’un mot de passe ou d’un accès avec une autre personne est interdit.

En présence d’indices raisonnables de partage de compte, de fraude ou d’utilisation manifestement anormale, le Prestataire peut prendre les mesures nécessaires à la sécurisation du service, notamment demander une modification du mot de passe ou suspendre temporairement l’accès.

En cas de violation avérée des présentes CGVU, le Prestataire peut mettre fin à l’accès, sans préjudice des autres droits dont il dispose.

Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès aux services numériques.

Le Client reconnaît toutefois que les services en ligne dépendent d’infrastructures techniques, des réseaux Internet et de prestataires tiers.

Des interruptions temporaires peuvent notamment résulter d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident informatique, d’une défaillance du réseau Internet, de l’hébergeur, du prestataire de paiement, d’une plateforme vidéo, d’un autre service tiers ou de circonstances échappant raisonnablement au contrôle du Prestataire.

Une interruption temporaire n’ouvre pas automatiquement droit à un remboursement.

Lorsqu’une interruption importante imputable au Prestataire empêche durablement l’accès à une prestation payante, le Prestataire prend les mesures raisonnables nécessaires afin de rétablir l’accès ou de proposer une solution proportionnée aux circonstances.

Le Cercle de Transformation peut comprendre, selon l’offre présentée lors de la souscription, des séances d’hypnose en versions jour et nuit, des replays des séances du jeudi, des replays d’ateliers et de nouveaux contenus publiés au fil des mois.

11.1 Abonnement mensuel

Le Client accède aux contenus et replays du mois civil courant, tant que son abonnement est actif.

L’abonnement mensuel ne donne pas automatiquement accès aux mois précédents.

Le passage à un nouveau mois peut modifier la bibliothèque accessible, même si la période de facturation du Client chevauche deux mois civils.

11.2 Abonnement annuel

Le Client accède aux contenus à partir du mois civil au cours duquel commence sa période d’accès payante, puis aux nouveaux contenus publiés pendant sa période annuelle.

Les contenus des mois antérieurs ne sont pas inclus rétroactivement.

Le contenu du premier mois est accessible dès l’activation de l’accès annuel, même si celle-ci intervient en cours de mois.

11.3 Mise en ligne et disponibilité

Les replays sont en principe mis à disposition dans les 48 heures suivant la séance ou l’atelier, lorsque leur publication est annoncée.

Leur durée de disponibilité et leur inclusion dépendent de l’offre souscrite et du calendrier de publication.

La mention d’un replay n’implique pas un droit de conservation permanente.

11.4 Fin d’accès

L’accès prend fin à l’expiration de la période payée si l’abonnement n’est pas renouvelé, ou immédiatement en cas de résiliation pendant l’essai gratuit.

Aucun téléchargement, enregistrement ni capture n’est autorisé sans accord écrit préalable.

L’absence de visionnage ou de participation ne donne pas, à elle seule, droit à un remboursement, sous réserve des droits impératifs applicables.

Les séances privées en ligne sont proposées sur rendez-vous, aux tarifs et durées indiqués lors de la réservation.

La réservation est confirmée selon les modalités de paiement communiquées avant validation.

12.1 Annulation au moins 7 jours avant le rendez-vous

Le Client peut annuler jusqu’à 7 jours calendaires (168 heures) avant l’heure prévue du rendez-vous, sans pénalité d’annulation.

Si la séance a été payée, le montant est remboursé après déduction des frais de transaction par carte effectivement supportés, dans la mesure autorisée par le droit applicable.

Cette déduction est portée à la connaissance du Client avant paiement.

12.2 Annulation à moins de 7 jours

Lorsque l’annulation intervient à moins de 168 heures du rendez-vous, la totalité du prix de la séance reste due.

Aucun remboursement ni report n’est prévu, sauf accord exceptionnel du Prestataire ou droit impératif applicable.

Les réservations faites à moins de 7 jours sont soumises à cette règle dès leur confirmation.

12.3 Annulation par le Prestataire

Si le Prestataire annule, une nouvelle date est proposée.

Si elle ne convient pas au Client, le montant déjà payé est remboursé intégralement, sans déduction des frais de transaction.

12.4 Conditions de participation

Le Client veille à disposer d’une connexion Internet fiable, d’un équipement adapté et d’un environnement calme et privé.

En cas de retard du Client, la séance se termine à l’heure initialement prévue.

Les difficultés techniques exclusivement imputables au matériel ou à la connexion du Client ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement.

Les séances en cabinet sont proposées exclusivement sur rendez-vous.

Le paiement s’effectue au début de la séance, en espèces ou par Revolut. Les paiements par TWINT ou par carte ne sont pas acceptés au cabinet.

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au minimum 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

Les week-ends ne sont pas comptabilisés dans ce délai. Une annulation ou une demande de report communiquée pendant le week-end est considérée comme reçue le premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le délai d’annulation est respecté, un seul report du rendez-vous est autorisé.

Le nouveau rendez-vous convenu à la suite de ce report est définitif et ne peut faire l’objet d’un nouveau report ou d’un remboursement, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas d’annulation tardive ou d’absence au rendez-vous, la séance est due et n’est pas remboursée, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas d’urgence médicale empêchant la présence au rendez-vous, un certificat médical peut être transmis dans un délai de 7 jours suivant la date du rendez-vous.

En cas de retard du Client, la durée de la séance n’est pas prolongée et le rendez-vous se termine à l’heure initialement prévue.

Les ateliers interactifs sont organisés en direct et en ligne, aux dates, heures, durées et tarifs annoncés sur la page d’inscription.

L’inscription est personnelle et donne accès à l’atelier choisi, selon les modalités communiquées lors de l’achat.

14.1 Annulation au moins 10 jours avant l’atelier

Le Client peut annuler jusqu’à 10 jours calendaires (240 heures) avant l’heure de début prévue.

Le montant payé est remboursé après déduction des frais de transaction par carte effectivement supportés, dans la mesure autorisée par le droit applicable et sous réserve de l’information donnée avant paiement.

14.2 Annulation à moins de 10 jours

À moins de 240 heures du début de l’atelier, l’inscription est ferme et définitive.

Aucun remboursement, échange ou report n’est prévu, sous réserve des droits impératifs applicables.

Cette règle vaut également pour toute inscription effectuée durant les dix derniers jours précédant l’atelier.

14.3 Annulation par l’organisatrice

Si l’atelier est annulé par le Prestataire, une nouvelle date est proposée.

Si celle-ci ne convient pas, le Client reçoit un remboursement intégral sans déduction des frais de transaction.

14.4 Participation et replays

Le Client est responsable de son équipement et de sa connexion.

La mise à disposition éventuelle d’un replay, son délai de publication et sa durée d’accès sont précisés dans l’offre concernée.

L’achat d’un atelier n’accorde pas automatiquement un abonnement au Cercle de Transformation.

La nature des prestations proposées implique une participation personnelle du Client et les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat particulier.

Aucun résultat spécifique, délai, changement personnel, professionnel, relationnel, physique ou émotionnel ne peut être garanti.

L’absence du résultat espéré par le Client ne constitue pas, à elle seule, une mauvaise exécution de la prestation et n’ouvre pas automatiquement droit à un remboursement.

Le Client demeure responsable de ses décisions, de ses actions et de l’utilisation qu’il fait des informations, exercices, contenus et accompagnements proposés.

Les contenus de développement personnel constituent des outils de réflexion et d’évolution personnelle. Ils ne constituent pas des instructions imposant au Client de prendre une décision particulière.

Le Client reste libre de suivre ou non les suggestions proposées et conserve l’entière responsabilité de ses propres décisions.

Le Prestataire exécute ses obligations avec le soin raisonnablement attendu dans le cadre des prestations proposées.

Dans les limites autorisées par la loi, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation contraire aux présentes CGVU, d’informations incorrectes fournies par le Client, d’un problème technique lié au matériel ou à la connexion Internet du Client, de services ou réseaux tiers échappant raisonnablement au contrôle du Prestataire ou d’un cas de force majeure.

Toute limitation de responsabilité prévue dans les présentes CGVU ne s’applique que dans la mesure autorisée par le droit applicable.

Aucune disposition des présentes CGVU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de dol ou de faute grave.

L’ensemble des contenus créés ou mis à disposition par le Prestataire demeure protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés les vidéos, audios, textes, scripts, protocoles, exercices, méthodes et structures originales, supports pédagogiques, présentations, programmes, documents, éléments visuels, contenus réservés aux membres et replays.

L’achat d’une prestation ou l’accès à un espace membre n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au Client.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel du contenu conformément à la prestation achetée.

Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, le Client ne peut notamment pas :

• Enregistrer une séance.
• Effectuer un enregistrement audio ou vidéo.
• Effectuer des captures d’écran ou toute autre capture du contenu affiché.
• Effectuer un enregistrement d’écran.
• Télécharger un contenu lorsque le téléchargement n’est pas expressément proposé.
• Copier ou reproduire tout ou partie d’un contenu.
• Transmettre un contenu à un tiers.
• Partager ses identifiants, son accès au compte ou des liens protégés.
• Publier tout ou partie d’un contenu protégé sur Internet, les réseaux sociaux ou toute autre plateforme.
• Mettre un contenu protégé à disposition d’un groupe, d’une communauté ou d’un tiers.
• Modifier, adapter ou redistribuer un contenu protégé.

En cas d’utilisation non autorisée, le Prestataire peut suspendre ou supprimer l’accès concerné et exercer les droits dont il dispose conformément au droit applicable.

Sauf accord écrit spécifique, les contenus achetés ou accessibles par l’intermédiaire du site sont destinés à un usage personnel.

Le Client ne peut notamment pas utiliser les supports du Prestataire dans ses propres prestations professionnelles, reproduire les programmes ou protocoles pour ses propres clients, enseigner, vendre, concéder sous licence ou commercialiser les contenus, ni présenter les contenus du Prestataire comme étant les siens.

Une autorisation écrite spécifique ou une licence professionnelle doit être obtenue lorsqu’une utilisation professionnelle est souhaitée.

L’essai gratuit de 24 heures, sa conversion automatique en abonnement payant et la désactivation immédiate de l’accès en cas de résiliation pendant l’essai sont régis par l’article 7.

Cet essai est exclusivement réservé au Cercle de Transformation.

Les conditions de remboursement des séances privées en ligne figurent à l’article 12 ; celles des ateliers en ligne figurent à l’article 14. Les conditions particulières des séances en cabinet figurent à l’article 13.

Les frais de transaction par carte ne sont déduits d’un remboursement demandé par le Client que lorsqu’une telle déduction a été annoncée avant paiement, correspond à des frais effectivement supportés et est autorisée par le droit applicable.

Lorsqu’une prestation est annulée par le Prestataire et qu’aucune date de remplacement n’est acceptée, le remboursement prévu aux articles 12 et 14 est intégral.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour tous les achats en ligne.

Toutefois, certains Clients peuvent bénéficier de droits impératifs de rétractation, de révocation, d’annulation ou de remboursement en vertu de la législation qui leur est applicable, notamment pour les contrats conclus à distance.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement ou les prestations débutant avant l’expiration d’un éventuel délai légal de rétractation, les consentements et informations spécifiques requis par le droit applicable doivent être recueillis lors de la commande.

La seule acceptation des présentes CGVU ne suffit pas nécessairement à supprimer un droit légal de rétractation.

Aucune clause des présentes CGVU ne limite un droit auquel le Client ne peut légalement renoncer.

Si le Client constate un problème de facturation, il est invité à contacter le Prestataire afin que la situation puisse être examinée.

En cas de contestation de paiement manifestement abusive ou frauduleuse concernant une prestation valablement commandée et fournie, le Prestataire peut transmettre au prestataire de paiement ou à l’établissement financier concerné les informations nécessaires à la contestation du chargeback.

Le Prestataire peut également suspendre l’accès aux prestations concernées pendant l’examen du litige.

Toute somme légalement due demeure exigible.

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au droit suisse.

Les informations détaillées concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les prestataires techniques, les éventuels transferts de données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Le Client est invité à consulter séparément cette Politique de confidentialité.

Les communications relatives aux commandes, rendez-vous, accès aux services, paiements, périodes d’essai et abonnements peuvent être effectuées par voie électronique.

Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de consulter régulièrement sa messagerie, y compris ses dossiers de courriers indésirables.

Les communications officielles du Prestataire sont effectuées au moyen des coordonnées communiquées par l’intermédiaire de maudefavre.com.

Le Prestataire ne demande pas la communication d’un mot de passe complet ou des données complètes d’une carte de paiement par simple e-mail.

Le Client est invité à signaler toute communication suspecte prétendant provenir du Prestataire.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et dont les conséquences ne pouvaient raisonnablement être évitées.

Selon les circonstances, peuvent notamment être concernés une catastrophe naturelle, un incendie, une défaillance majeure des télécommunications, une panne généralisée, un cyberincident externe majeur, une décision d’une autorité publique, un conflit ou tout événement rendant objectivement impossible l’exécution de la prestation.

Lorsque l’empêchement est temporaire, les obligations concernées sont suspendues pendant la durée raisonnablement nécessaire.

Si l’exécution devient définitivement impossible, les conséquences sont déterminées conformément au droit applicable.

Le Prestataire peut notamment suspendre ou mettre fin à l’accès d’un Client en cas de fraude, de défaut de paiement persistant, de partage non autorisé d’un compte, d’enregistrement, de capture ou de diffusion interdite de contenus, d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d’utilisation abusive ou illicite du service ou de violation grave ou répétée des présentes CGVU.

Lorsque les circonstances le permettent, le Client est préalablement informé et dispose de la possibilité de remédier au manquement.

Une suspension immédiate reste possible lorsqu’elle est nécessaire afin de protéger la sécurité du service, les autres utilisateurs ou les droits du Prestataire.

Le Prestataire demeure libre de cesser la commercialisation future d’une offre.

L’arrêt de la commercialisation d’une offre n’affecte pas les droits déjà acquis concernant une prestation ponctuelle en cours d’exécution.

Lorsqu’une prestation proposée sous forme d’abonnement est arrêtée, le Prestataire informe les Clients concernés dans un délai raisonnable et cesse de facturer les périodes postérieures à la fin effective du service.

Si une disposition des présentes CGVU est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure autorisée par la loi.

La disposition concernée sera, lorsque cela est juridiquement possible, interprétée ou remplacée de manière à se rapprocher au mieux de son objectif juridique et économique initial.

Les présentes CGVU peuvent être mises à disposition dans plusieurs langues.

La version française constitue la version de référence.

En cas de divergence entre une traduction et la version française, la version française prévaut dans la mesure autorisée par le droit applicable.

Les présentes CGVU sont soumises au droit suisse.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution de la relation contractuelle relève des tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.

Lorsque le Client réside dans un autre pays, notamment dans un État membre de l’Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou dans tout autre pays, aucune disposition des présentes CGVU n’a pour objet de le priver des droits impératifs de protection des consommateurs qui lui sont obligatoirement applicables.

Les règles impératives relatives notamment au droit applicable, à la compétence judiciaire, au droit de rétractation ou de révocation, aux abonnements, aux périodes d’essai gratuites, aux renouvellements automatiques, aux modalités de facturation et aux procédures d’annulation demeurent réservées.

Le fait pour le Prestataire de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGVU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGVU, les éventuelles conditions particulières indiquées au moment de la commande ou de la souscription ainsi que les politiques auxquelles il est expressément fait référence constituent le cadre contractuel applicable à la prestation concernée.

Maude Favre
Genève, Suisse

Version du 18 octobre 2026