Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent les relations contractuelles entre :

Maude Favre
Thérapeute complémentaire diplômée fédérale
Quai du Rhône 4
1205 Genève
Suisse
E-mail : [email protected]

ci-après désignée le « Prestataire »,

et toute personne physique ou morale achetant, réservant ou utilisant une prestation proposée par le Prestataire, ci-après désignée le « Client ».

Les présentes CGVU s’appliquent notamment :

• aux séances individuelles en cabinet ou en ligne ;
• aux séances d’hypnose et autres accompagnements ;
• aux programmes de développement personnel ;
• à Hypnose, le Cercle de Transformation et aux autres espaces membres ;
• aux contenus audio et vidéo ;
• aux contenus numériques ;
• aux replays ;
• aux formations, supports et autres prestations proposés par l’intermédiaire de maudefavre.com ou d’une plateforme associée.

Les caractéristiques particulières d’une prestation peuvent être précisées sur sa page de présentation, d’inscription ou de commande. Ces informations complètent les présentes CGVU.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément indiquées au moment de l’achat prévalent pour la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Avant toute commande ou souscription en ligne, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGVU.

La validation d’une commande ou d’une inscription vaut acceptation des CGVU applicables au moment de la conclusion du contrat.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter, fournir des informations exactes et à jour et avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles, du prix et des conditions particulières de la prestation choisie.

Une confirmation électronique est adressée au Client à la suite d’une commande ou d’une souscription effectuée par l’intermédiaire du site.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGVU, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Pour les achats ponctuels, la version applicable est celle acceptée au moment de l’achat.

Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle affectant les droits ou obligations du Client sera communiquée dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

3.1 Prestations individuelles

Les prestations individuelles peuvent notamment comprendre l’hypnose, la thérapie complémentaire, la kinésiologie, le coaching ou d’autres formes d’accompagnement selon la prestation réservée.

Ces prestations reposent sur un processus d’accompagnement individualisé et relèvent d’une obligation de moyens. Elles ne constituent pas une garantie de résultat.

Elles ne remplacent pas un diagnostic médical, un traitement médical, un suivi psychiatrique ou psychologique lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Le Client demeure responsable de consulter les professionnels de santé appropriés lorsque sa situation le nécessite.

3.2 Développement personnel et contenus numériques

Les programmes, audios, vidéos, séances collectives, contenus numériques ainsi que les prestations proposées dans le cadre de Hypnose, le Cercle de Transformation relèvent du développement personnel et de l’évolution personnelle.

Ils ne constituent ni un diagnostic ni un traitement médical et ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique approprié.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur le site ou sur la page de présentation correspondante.

Le Prestataire peut raisonnablement faire évoluer le contenu, la présentation, les outils utilisés, les plateformes techniques, l’organisation, le format de diffusion, certaines fonctionnalités ou les modalités techniques d’accès, notamment afin d’améliorer le service, d’en assurer la sécurité ou de l’adapter aux évolutions techniques.

Ces modifications ne peuvent toutefois priver le Client d’une caractéristique essentielle expressément promise pour une prestation déjà achetée, sauf cas de force majeure ou circonstances échappant raisonnablement au contrôle du Prestataire.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou de la souscription.

Les prix peuvent être indiqués en francs suisses (CHF), en euros (EUR) ou dans une autre devise lorsqu’elle est expressément mentionnée.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les achats ou périodes d’abonnement futurs.

Une modification de prix n’a pas d’effet rétroactif sur une prestation ponctuelle déjà payée.

Pour les abonnements, toute modification tarifaire applicable à une période future sera communiquée au Client avant son entrée en vigueur. Le Client pourra empêcher le renouvellement de l’abonnement avant l’application du nouveau tarif conformément à la procédure d’annulation applicable.

Lorsqu’une période d’essai gratuite est proposée, le prix applicable à l’issue de l’essai est clairement indiqué au Client avant la validation de la souscription.

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.

Le paiement d’une prestation ponctuelle est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire expresse.

Lorsqu’une offre comprend une période d’essai gratuite suivie d’un abonnement payant, le Client peut être invité à enregistrer un moyen de paiement valide lors de son inscription.

Aucun montant correspondant à l’abonnement mensuel n’est débité pendant la période d’essai gratuite lorsque celle-ci est présentée comme entièrement gratuite.

Sauf annulation avant la fin de la période d’essai, le moyen de paiement enregistré est automatiquement débité du montant indiqué lors de la souscription à l’expiration de l’essai.

Lorsque le Client choisit une offre payable en plusieurs échéances, l’échelonnement du paiement ne constitue pas une succession d’achats indépendants lorsque la commande porte sur une prestation ou un programme unique.

Les échéances convenues restent donc dues conformément aux conditions acceptées lors de la commande.

Les données de paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement utilisé. Le Prestataire n’a pas nécessairement accès aux données bancaires ou aux informations complètes de la carte de paiement du Client.

Lorsqu’une prestation est proposée sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, la périodicité, le prix et les éventuelles conditions d’essai sont clairement indiqués au moment de la souscription.

Le membership mensuel Hypnose, le Cercle de Transformation comprend une période d’essai gratuite de 1 jour avant le premier paiement.

Pendant cette période d’essai, aucun montant correspondant à l’abonnement mensuel n’est facturé.

Lors de l’inscription, le Client peut être invité à fournir un moyen de paiement valide afin de permettre la facturation automatique à l’issue de l’essai.

À l’issue de la période d’essai gratuite de 1 jour, et sauf annulation effectuée avant son expiration, l’abonnement devient automatiquement payant au tarif de CHF 159 par mois.

Le Client peut annuler son abonnement pendant la période d’essai afin d’éviter le premier prélèvement.

Après le début de l’abonnement payant, l’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois au tarif applicable jusqu’à son annulation.

L’abonnement annuel est proposé au tarif de CHF 1’690 par an.

L’abonnement annuel donne accès aux contenus publiés à partir du mois civil au cours duquel le Client souscrit à l’abonnement.

Les contenus publiés avant le mois de souscription ne sont pas accessibles rétroactivement.

Le contenu correspondant au mois de souscription est accessible dès l’activation de l’abonnement, quelle que soit la date de souscription au cours de ce mois.

Ainsi, une souscription effectuée en cours ou en fin de mois donne immédiatement accès au contenu du mois concerné, mais ne donne pas accès aux contenus des mois précédents.

L’accès annuel est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la date et de l’heure effectives de souscription.

À défaut de renouvellement, l’accès prend fin à l’expiration de cette période.

Lorsqu’il est prévu que l’abonnement annuel se renouvelle automatiquement, cette information ainsi que le prix applicable sont indiqués au Client avant la validation de la souscription.

Une période d’essai gratuite ne s’applique à l’abonnement annuel que si elle est expressément annoncée lors de la souscription.

Le moyen de paiement autorisé lors de la souscription peut être utilisé pour les paiements et renouvellements ultérieurs.

Le Client est responsable de la validité et de la mise à jour de son moyen de paiement.

Le Client peut empêcher un futur renouvellement en annulant son abonnement avant la date du prochain prélèvement, selon la procédure disponible dans son compte ou communiquée par le Prestataire.

L’annulation met fin aux renouvellements futurs. Elle ne met pas rétroactivement fin à une période d’abonnement déjà commencée et payée.

Une période déjà commencée et payée n’est pas remboursée du seul fait d’une annulation ultérieure, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables au Client.

En cas d’échec ou de refus d’un paiement, le Prestataire ou son prestataire de paiement peut procéder à de nouvelles tentatives conformément au fonctionnement du système de paiement utilisé.

Le Client peut être invité à mettre à jour ses informations de paiement.

À défaut de régularisation, le Prestataire peut suspendre l’accès à la prestation concernée jusqu’au règlement des sommes dues.

Si le défaut de paiement persiste, le Prestataire peut mettre fin à l’accès ou à l’abonnement, sans préjudice des sommes légalement dues.

Lorsqu’une prestation comprend l’accès à un espace membre, le Client reçoit ou crée des identifiants personnels.

Ces identifiants sont personnels, confidentiels et non transmissibles.

Sauf indication contraire expresse, chaque compte est destiné à l’utilisation d’une seule personne.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le partage d’un compte, d’un mot de passe ou d’un accès avec une autre personne est interdit.

En présence d’indices raisonnables de partage de compte, de fraude ou d’utilisation manifestement anormale, le Prestataire peut prendre les mesures nécessaires à la sécurisation du service, notamment demander une modification du mot de passe ou suspendre temporairement l’accès.

En cas de violation avérée des présentes CGVU, le Prestataire peut mettre fin à l’accès, sans préjudice des autres droits dont il dispose.

Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès aux services numériques.

Le Client reconnaît toutefois que les services en ligne dépendent d’infrastructures techniques, des réseaux Internet et de prestataires tiers.

Des interruptions temporaires peuvent notamment résulter d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident informatique, d’une défaillance du réseau Internet, de l’hébergeur, du prestataire de paiement, d’une plateforme vidéo, d’un autre service tiers ou de circonstances échappant raisonnablement au contrôle du Prestataire.

Une interruption temporaire n’ouvre pas automatiquement droit à un remboursement.

Lorsqu’une interruption importante imputable au Prestataire empêche durablement l’accès à une prestation payante, le Prestataire prend les mesures raisonnables nécessaires afin de rétablir l’accès ou de proposer une solution proportionnée aux circonstances.

Lorsqu’une prestation comprend un replay ou un accès limité dans le temps, la durée indiquée sur la page de l’offre fait partie des caractéristiques de la prestation.

Pour le membership mensuel, le Client accède uniquement au contenu correspondant à la période mensuelle à laquelle son abonnement lui donne droit, conformément aux conditions présentées lors de la souscription.

L’abonnement mensuel ne donne pas automatiquement accès aux contenus des mois antérieurs à la période d’abonnement concernée.

Pour l’abonnement annuel, le Client accède aux contenus à partir du mois civil au cours duquel il souscrit et pendant sa période d’abonnement annuelle.

Les contenus des mois antérieurs au mois de souscription ne sont pas accessibles rétroactivement.

Le contenu du mois de souscription est accessible immédiatement, même lorsque la souscription intervient en cours ou en fin de mois.

Les nouveaux contenus mensuels publiés pendant la période d’abonnement deviennent accessibles conformément à leur calendrier de publication.

L’accès annuel prend fin à l’expiration de la période de 12 mois calculée à partir de la date et de l’heure effectives de souscription, sauf renouvellement de l’abonnement.

L’accès à un contenu peut prendre fin automatiquement à l’expiration de la période concernée ou de l’abonnement.

Le Client est responsable de consulter les contenus pendant leur période de disponibilité.

La disponibilité d’un replay ne confère aucun droit de téléchargement, de conservation, d’enregistrement ou de capture du contenu, sauf autorisation expresse du Prestataire.

Les séances individuelles en ligne sont proposées sur rendez-vous.

Le Client est responsable de sa connexion Internet, de son équipement, du bon fonctionnement de ses appareils, de sa disponibilité et de son environnement au moment de la séance.

Le Client doit veiller à se trouver dans un environnement suffisamment calme, privé et adapté à la séance.

En cas de retard du Client, le temps perdu n’est pas compensé et la séance se termine à l’heure initialement prévue.

Les conditions d’annulation et de report applicables sont celles indiquées lors de la réservation et/ou dans la politique d’annulation publiée par le Prestataire.

Sauf disposition contraire expresse, une absence, une annulation tardive ou une impossibilité de participer imputable au Client ne donne pas droit à un remboursement.

Les séances en cabinet sont proposées exclusivement sur rendez-vous.

Le paiement s’effectue au début de la séance, en espèces ou par Revolut. Les paiements par TWINT ou par carte ne sont pas acceptés au cabinet.

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au minimum 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

Les week-ends ne sont pas comptabilisés dans ce délai. Une annulation ou une demande de report communiquée pendant le week-end est considérée comme reçue le premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le délai d’annulation est respecté, un seul report du rendez-vous est autorisé. Le nouveau rendez-vous convenu à la suite de ce report est définitif et ne peut faire l’objet d’un nouveau report ou d’un remboursement, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas d’annulation tardive ou d’absence au rendez-vous, la séance est due et n’est pas remboursée, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas d’urgence médicale empêchant la présence au rendez-vous, un certificat médical peut être transmis dans un délai de 7 jours suivant la date du rendez-vous.

En cas de retard du Client, la durée de la séance n’est pas prolongée et le rendez-vous se termine à l’heure initialement prévue.

La nature des prestations proposées implique une participation personnelle du Client et les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat particulier.

Aucun résultat spécifique, délai, changement personnel, professionnel, relationnel, physique ou émotionnel ne peut être garanti.

L’absence du résultat espéré par le Client ne constitue pas, à elle seule, une mauvaise exécution de la prestation et n’ouvre pas automatiquement droit à un remboursement.

Le Client demeure responsable de ses décisions, de ses actions et de l’utilisation qu’il fait des informations, exercices, contenus et accompagnements proposés.

Les contenus de développement personnel constituent des outils de réflexion et d’évolution personnelle. Ils ne constituent pas des instructions imposant au Client de prendre une décision particulière.

Le Client reste libre de suivre ou non les suggestions proposées et conserve l’entière responsabilité de ses propres décisions.

Le Prestataire exécute ses obligations avec le soin raisonnablement attendu dans le cadre des prestations proposées.

Dans les limites autorisées par la loi, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation contraire aux présentes CGVU, d’informations incorrectes fournies par le Client, d’un problème technique lié au matériel ou à la connexion Internet du Client, de services ou réseaux tiers échappant raisonnablement au contrôle du Prestataire ou d’un cas de force majeure.

Toute limitation de responsabilité prévue dans les présentes CGVU ne s’applique que dans la mesure autorisée par le droit applicable.

Aucune disposition des présentes CGVU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de dol ou de faute grave.

L’ensemble des contenus créés ou mis à disposition par le Prestataire demeure protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés les vidéos, audios, textes, scripts, protocoles, exercices, méthodes et structures originales, supports pédagogiques, présentations, programmes, documents, éléments visuels, contenus réservés aux membres et replays.

L’achat d’une prestation ou l’accès à un espace membre n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au Client.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel du contenu conformément à la prestation achetée.

Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, le Client ne peut notamment pas :

• enregistrer une séance ;
• effectuer un enregistrement audio ou vidéo ;
• effectuer des captures d’écran ou toute autre capture du contenu affiché ;
• effectuer un enregistrement d’écran ;
• télécharger un contenu lorsque le téléchargement n’est pas expressément proposé ;
• copier ou reproduire tout ou partie d’un contenu ;
• transmettre un contenu à un tiers ;
• partager ses identifiants, son accès au compte ou des liens protégés ;
• publier tout ou partie d’un contenu protégé sur Internet, les réseaux sociaux ou toute autre plateforme ;
• mettre un contenu protégé à disposition d’un groupe, d’une communauté ou d’un tiers ;
• modifier, adapter ou redistribuer un contenu protégé.

En cas d’utilisation non autorisée, le Prestataire peut suspendre ou supprimer l’accès concerné et exercer les droits dont il dispose conformément au droit applicable.

Sauf accord écrit spécifique, les contenus achetés ou accessibles par l’intermédiaire du site sont destinés à un usage personnel.

Le Client ne peut notamment pas utiliser les supports du Prestataire dans ses propres prestations professionnelles, reproduire les programmes ou protocoles pour ses propres clients, enseigner, vendre, concéder sous licence ou commercialiser les contenus, ni présenter les contenus du Prestataire comme étant les siens.

Une autorisation écrite spécifique ou une licence professionnelle doit être obtenue lorsqu’une utilisation professionnelle est souhaitée.

Lorsqu’une offre comprend une période d’essai gratuite, les conditions essentielles de cette offre, notamment sa durée, le prix applicable après l’essai, le renouvellement automatique et la procédure d’annulation, sont indiquées au Client avant la souscription.

Pour le membership mensuel Hypnose, le Cercle de Transformation, le Client bénéficie d’un essai gratuit de 1 jour.

Le Client peut annuler avant l’expiration de cette période afin d’éviter le premier prélèvement.

À défaut d’annulation avant la fin de l’essai, l’abonnement payant débute automatiquement au tarif de CHF 159 par mois et se renouvelle automatiquement jusqu’à annulation.

Les conditions de remboursement dépendent de la nature de la prestation achetée et des conditions indiquées au moment de la commande ou de la souscription.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour tous les achats effectués en ligne.

Lorsqu’un droit impératif de rétractation, de révocation, d’annulation ou de remboursement est applicable au Client en raison de sa situation, de son lieu de résidence ou d’une législation impérativement applicable, ce droit demeure réservé.

Pour les contenus numériques ou les prestations dont l’exécution commence immédiatement à la demande du Client, les conséquences de ce commencement d’exécution sont déterminées conformément au droit applicable.

Aucune disposition des présentes CGVU ne prive le Client d’un droit impératif auquel il ne peut légalement renoncer.

Si le Client constate un problème de facturation, il est invité à contacter le Prestataire afin que la situation puisse être examinée.

En cas de contestation de paiement manifestement abusive ou frauduleuse concernant une prestation valablement commandée et fournie, le Prestataire peut transmettre au prestataire de paiement ou à l’établissement financier concerné les informations nécessaires à la contestation du chargeback.

Le Prestataire peut également suspendre l’accès aux prestations concernées pendant l’examen du litige.

Toute somme légalement due demeure exigible.

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au droit suisse.

Les informations détaillées concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les prestataires techniques, les éventuels transferts de données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Le Client est invité à consulter séparément cette Politique de confidentialité.

Les communications relatives aux commandes, rendez-vous, accès aux services, paiements, périodes d’essai et abonnements peuvent être effectuées par voie électronique.

Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de consulter régulièrement sa messagerie, y compris ses dossiers de courriers indésirables.

Les communications officielles du Prestataire sont effectuées au moyen des coordonnées communiquées par l’intermédiaire de maudefavre.com.

Le Prestataire ne demande pas la communication d’un mot de passe complet ou des données complètes d’une carte de paiement par simple e-mail.

Le Client est invité à signaler toute communication suspecte prétendant provenir du Prestataire.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et dont les conséquences ne pouvaient raisonnablement être évitées.

Selon les circonstances, peuvent notamment être concernés une catastrophe naturelle, un incendie, une défaillance majeure des télécommunications, une panne généralisée, un cyberincident externe majeur, une décision d’une autorité publique, un conflit ou tout événement rendant objectivement impossible l’exécution de la prestation.

Lorsque l’empêchement est temporaire, les obligations concernées sont suspendues pendant la durée raisonnablement nécessaire.

Si l’exécution devient définitivement impossible, les conséquences sont déterminées conformément au droit applicable.

Le Prestataire peut notamment suspendre ou mettre fin à l’accès d’un Client en cas de fraude, de défaut de paiement persistant, de partage non autorisé d’un compte, d’enregistrement, de capture ou de diffusion interdite de contenus, d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d’utilisation abusive ou illicite du service ou de violation grave ou répétée des présentes CGVU.

Lorsque les circonstances le permettent, le Client est préalablement informé et dispose de la possibilité de remédier au manquement.

Une suspension immédiate reste possible lorsqu’elle est nécessaire afin de protéger la sécurité du service, les autres utilisateurs ou les droits du Prestataire.

Le Prestataire demeure libre de cesser la commercialisation future d’une offre.

L’arrêt de la commercialisation d’une offre n’affecte pas les droits déjà acquis concernant une prestation ponctuelle en cours d’exécution.

Lorsqu’une prestation proposée sous forme d’abonnement est arrêtée, le Prestataire informe les Clients concernés dans un délai raisonnable et cesse de facturer les périodes postérieures à la fin effective du service.

Si une disposition des présentes CGVU est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure autorisée par la loi.

La disposition concernée sera, lorsque cela est juridiquement possible, interprétée ou remplacée de manière à se rapprocher au mieux de son objectif juridique et économique initial.

Les présentes CGVU peuvent être mises à disposition dans plusieurs langues.

La version française constitue la version de référence.

En cas de divergence entre une traduction et la version française, la version française prévaut dans la mesure autorisée par le droit applicable.

Les présentes CGVU sont soumises au droit suisse.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution de la relation contractuelle relève des tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.

Lorsque le Client réside dans un autre pays, notamment dans un État membre de l’Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou dans tout autre pays, aucune disposition des présentes CGVU n’a pour objet de le priver des droits impératifs de protection des consommateurs qui lui sont obligatoirement applicables.

Les règles impératives relatives notamment au droit applicable, à la compétence judiciaire, au droit de rétractation ou de révocation, aux abonnements, aux périodes d’essai gratuites, aux renouvellements automatiques, aux modalités de facturation et aux procédures d’annulation demeurent réservées.

Le fait pour le Prestataire de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGVU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGVU, les éventuelles conditions particulières indiquées au moment de la commande ou de la souscription ainsi que les politiques auxquelles il est expressément fait référence constituent le cadre contractuel applicable à la prestation concernée.

Maude Favre
Genève, Suisse

Version du 29 septembre 2026